Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSURETRAITE
SION Gaëtan

Numéro de dépôt :
1438934
Date de dépôt :
07/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/12/1997

Présentation de la marque ASSURETRAITE

Déposée le 7 décembre 1987 par SION Gaëtan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est SION Gaëtan, domicilié(e) 37, rue des Ponts de Comines, 59800 LILLE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ECREPONT ROBERT. - France.

La marque ASSURETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURETRAITE est expirée depuis le 7 décembre 1997.

SION Gaëtan a également déposé les autres marques suivantes : ASSURCENTER , GROUPASSUR , ASSURLOGIS , ASSURAUTO


SION Gaëtan - 37, rue des Ponts de Comines, 59800 LILLE. - France


ECREPONT ROBERT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-19

Assurances et finances.